Dernière mise à jour : 13 août 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.lavouivrejewellery.com.

Le vendeur est :

Michel Marie, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial La Vouivre Jewellery
5 chemin du Manoir St Valentin, Les Boulons
63390, Châteauneuf-les-bains, France
RNE : 105744528
E-mail : contact@lavouivrejewellery.com

TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site par des consommateurs particuliers.

La Vouivre Jewellery commercialise des bijoux fantaisie faits main.

Le fait de passer commande implique l'acceptation des présentes CGV.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits disponibles sur le site.

Les bijoux proposés sont des créations fantaisie faites main. De légères différences d'aspect peuvent donc exister entre deux pièces, notamment en raison de leur fabrication artisanale.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont ceux affichés sur les fiches produits au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros.

La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s'applique aux prix concernés.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

La Vouivre Jewellery peut proposer ponctuellement des promotions, réductions ou offres commerciales. Les conditions applicables à chaque offre sont précisées au moment de sa présentation.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.

La commande devient définitive après validation de la commande et paiement du prix, sous réserve de la disponibilité des produits.

La confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.

La Vouivre Jewellery se réserve exceptionnellement la possibilité d'annuler une commande lorsqu'un produit commandé est indisponible. Dans ce cas, le client est informé et les sommes correspondant au produit indisponible sont intégralement remboursées.

6. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire.

Le prix est payable intégralement au moment de la commande.

La commande n'est préparée et expédiée qu'après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine, Corse comprise.

Le délai de préparation est généralement de 1 à 3 jours ouvrés.

Après remise au transporteur, le délai habituel d'acheminement est de 2 à 5 jours ouvrés.

Le délai maximal annoncé est de 14 jours ouvrés, sauf circonstance indépendante de la volonté du vendeur ou cas de force majeure.

Les modes de livraison disponibles et leurs tarifs sont ceux indiqués au moment de la commande. 

Un numéro de suivi est communiqué au client pour chaque mode de livraison.

Pour toute difficulté concernant la livraison, le client peut contacter La Vouivre Jewellery à contact@lavouivrejewellery.com.

Les modalités détaillées de livraison figurent dans la Politique d'expédition disponible sur le site.

8. Transfert des risques

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus avec des consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession du produit ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession du produit.

9. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de La Vouivre Jewellery jusqu'au paiement intégral du prix.

Cette clause ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration dans les conditions prévues par la loi.

10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose, en principe, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client qui souhaite exercer ce droit doit informer La Vouivre Jewellery de sa décision avant l'expiration du délai de rétractation.

La demande peut être adressée par e-mail à :

contact@lavouivrejewellery.com

 

Le client doit ensuite retourner le produit à l'adresse suivante :

Michel Marie — La Vouivre Jewellery
3 Avenue de l'Abbé St Pierre,

Porte K, Chez Yepez-Cajas, 

92150, Suresnes, France

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le produit doit être retourné conformément aux conditions prévues par la loi. Le client est responsable de la diminution de valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

11. Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, La Vouivre Jewellery rembourse le client dans un délai maximal de 14 jours conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et dans la mesure où ce remboursement n'occasionne pas de frais pour lui.

Lorsque la loi le permet, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

12. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie légale contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter La Vouivre Jewellery à contact@lavouivrejewellery.com en décrivant le problème et, si possible, en joignant des photographies du produit.

La Vouivre Jewellery appliquera les droits et recours prévus par les dispositions légales en vigueur.

13. Responsabilité

La Vouivre Jewellery ne saurait être tenue responsable d'une inexécution ou d'un retard résultant d'un événement de force majeure ou d'une circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.

La responsabilité du vendeur ne peut être limitée ou exclue lorsque cette limitation serait interdite par une disposition légale impérative applicable au consommateur.

14. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images, illustrations, logos, créations graphiques et autres éléments présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

15. Médiation de la consommation

Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à La Vouivre Jewellery et conformément aux conditions légales applicables, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu
75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

16. Responsabilité Élargie du Producteur (IDU)

Conformément aux dispositions du Code de l'environnement, la société La Vouivre Jewellery est enregistrée auprès de l'éco-organisme Citeo sous l'identifiant unique (IDU) suivant : FR544137_01SLCQ. Cet identifiant atteste que la société remplit ses obligations de gestion des déchets issus des produits mis sur le marché, par le versement d'une éco-contribution financière.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.

En cas de litige, le consommateur peut exercer les recours prévus par la législation applicable, notamment saisir la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun.

18. Acceptation des CGV

Avant la validation définitive de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.