Legal notice


Dernière mise à jour : 13 août 2026

1. Éditeur du site

Le site www.lavouivrejewellery.com est édité par :

Michel Marie, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial La Vouivre Jewellery
Adresse professionnelle : 5 chemin du Manoir St Valentin, Les Boulons, 63390 France
Numéro d’identification au Registre national des entreprises (RNE) : 105744528
Date de début d’activité : 1er juillet 2026
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

E-mail : contact@lavouivrejewellery.com

2. Activité

La Vouivre Jewellery est une boutique en ligne destinée aux consommateurs particuliers (B2C), proposant à la vente des bijoux fantaisie faits main.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Michel Marie, en qualité d’entrepreneur individuel et responsable de la publication du site.

4. Hébergement

Le site est exploité au moyen de la plateforme Shopify.

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828

Cette adresse correspond aux coordonnées publiées par Shopify pour Shopify Inc.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.lavouivrejewellery.com, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, créations graphiques et éléments visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de Michel Marie, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

La marque et le nom commercial La Vouivre Jewellery, lorsqu'ils sont protégés, ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable de leur titulaire.

6. Responsabilité

Michel Marie s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.

L'utilisation du site et des informations qui y figurent relève de la responsabilité de l'utilisateur.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables en matière de médiation de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans les conditions légales, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel. L'identité et les coordonnées du médiateur doivent être portées à la connaissance du consommateur.

Le médiateur désigné est :

Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le CM2C figure dans la liste des médiateurs de la consommation référencés par la CECMC.

8. Responsabilité Élargie du Producteur (IDU)

Conformément aux dispositions du Code de l'environnement, la société La Vouivre Jewellery  est enregistrée auprès de l'éco-organisme Citeo sous l'identifiant unique (IDU) suivant : FR544137_01SLCQ. Cet identifiant atteste que la société remplit ses obligations de gestion des déchets issus des produits mis sur le marché, par le versement d'une éco-contribution financière.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs s'appliquent, notamment celles résultant du droit français et du droit de l'Union européenne lorsqu'elles sont pertinentes.